Le Programme Européen Natura 2000, de quoi s'agit-il ?

Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, à travers toute l'Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats.

Natura 2000 rompt avec la tradition française de protection stricte et figée des espaces et des espèces. L'approche proposée privilégie la recherche, en général collective, d'une gestion équilibrée et durable qui tient compte des préoccupations économiques et sociales. C'est reconnaître que l'état de la nature est indissociable de l'évolution des activités économiques et plus largement, de l'organisation de la société.

La rédaction d'un "document d'objectifs" pour chaque site Natura 2000 est apparue comme une formidable opportunité pour réfléchir ensemble, localement, à des questions qu'on ne s'était pas encore posées ou pour lesquelles il paraissait difficile de trouver des solutions.

Préserver les espèces sauvages, c'est avant tout protéger et gérer les habitats essentiels à leur vie et à leur reproduction. Maintenir les habitats naturels, c'est promouvoir les activités humaines et les pratiques qui ont permis de les forger puis de les sauvegarder, en conciliant les exigences écologiques avec les exigences économiques et sociales. Tout cela, dans la société française du XXIème siècle, se conçoit et se décide à plusieurs.

Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes "Oiseaux" de 1979 et "Habitats" de 1992.

La constitution du réseau Natura 2000 représente un véritable enjeu de développement durable pour des territoires ruraux remarquables. A l'échelle européenne et mondiale, ce réseau contribue notamment au devoir de préservation de la planète, rappelé avec force par le Président de la République française au cours du Sommet de Johannesbourg.

En mettant en avant les principes de gestion partenariale et de fixation d'un cadre négocié, cette démarche s'inscrit dans les approches les plus modernes au niveau international, en matière de développement durable.

Natura 2000 est le nom du Réseau écologique européen cohérent de sites naturels. Son objectif principal est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l'encouragement, d'activités humaines adaptées.

Nota important :  Antérieurement, à partir de 1979, le ministère de l'environnement avait engagé une démarche d'inventaire des milieux naturels . Cette démarche a permis de définir les :

• ZNIEFF en 1982 (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique); il en existe de 2 types :
  • type I , d'étendue limitée :
    • Prairies de Montravail                    ( voir Znieff sur site de la DIREN Poitou-Charentes) ci-après
    • Lerpine Rivière de Cravans                                                    " 
  • type II , plus larges :
    • Presqu'île d'Arvert
    • Marais de la Seudre
• ZICO à partir de1979 (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux); elles deviendront pour la majorité les ZPS du programme Natura2000 .

Ce travail  établi sur une démarche scientifique et réalisé par des organismes experts, sert de base à l'élaboration du programme NATURA2000; il est entretenu par les DIREN (DIrections Régionales de l'ENvironnement) .

pour en savoir plus :       DIREN Poitou-Charentes

Le programme Natura 2000 définit 2 Directives :

La Directive "Habitats" : Elle concerne la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Une démarche en 5 étapes en découle :

Etape 1 : Un inventaire des Sites éligibles : Inventaire scientifique global identifiant les sites susceptibles d'être proposés par l'Etat français pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la Directive "Habitats". C'est, pour partie, sur la base de cet inventaire que sont définies les propositions de Sites d'Importance Communautaire (pSIC).

Etape 2 : Une concertation locale : Les préfets organisent une consultation des partenaires locaux concernés. Transmission par les préfets de département au ministère de l'écologie et du développement durable pour consultations interministérielles

Etape 3 : Des propositions de Sites d'Importance Communautaire (pSIC): Sites proposés par chaque Etat membre   la Commission européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive "Habitats".

Etape 4 : Un classement en Sites d'Importance Communautaire (SIC) : Sites sélectionnés, sur la base des propositions des Etats membres, par la Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive "Habitats". La liste de ces sites est arrêtée par la Commission Européenne de façon globale pour chaque région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.

Etape 5 : La désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) : Zones constitutives du réseau Natura 2000 désignées par arrêtés ministériels en application de la directive "Habitats".

La Directive "Oiseaux" : Elle concerne la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones de Protection Spéciales (ZPS) .

Une démarche en 3 étapes en découle:

Etape 1 : Un inventaire scientifique identifie les zones connues comme les plus importantes pour la conservation des oiseaux en France. C'est, pour partie, sur la base de cet inventaire que sont désignées les Zones de Protection Spéciale (ZPS).

Etape 2 : Une concertation locale pilotée par les préfets qui organisent une consultation des partenaires locaux concernés. Transmission par les préfets de département au ministère de l'écologie et du développement durable pour consultations interministérielles

Etape 3 : Une transcription en droit français des Zones de Protection Spéciale (ZPS) est établie pour parution d"un arrêté de désignation au Journal Officiel, puis notification du site à la commission européenne.

Certains termes et sigles utilisés peuvent désorienter le lecteur non averti ; leurs définitions permettent de clarifier leur signification et d'appréhender les textes :

en voici quelques unes :

• Habitat naturel : Un habitat naturel est un milieu naturel ou semi naturel qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à l'existence d'une espèce (ou d'un groupe d'espèces) animale(s) ou végétale(s).
• Habitat naturel d'intérêt communautaire : Un habitat naturel d'intérêt communautaire est un habitat naturel en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des sept régions biogéographiques et pour lequel doit être désignée une Zone Spéciale de Conservation.
• Habitat d'espèce : Un habitat d'espèce correspond au domaine vital de l'espèce (zone de reproduction, zone d'alimentation, zone de chasse ). Il peut comprendre plusieurs habitats naturels.
• Espèce d'intérêt communautaire : Espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique (c'est-à-dire propres à un territoire bien délimité ou à un habitat spécifique) . Elles sont énumérées dans lles annexes  des directives  Oiseaux et  Habitats  .
• Espèce ou habitat d'intérêt communautaire prioritaire : Habitat ou espèce en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation duquel ou de laquelle l'Union européenne porte une responsabilité particulière, compte tenu de la part de leur aire de répartition comprise en Europe .
• Région biogéographique : Zone géographique qui s'étend sur le territoire de plusieurs Etats membres et qui présente des conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes. L'Union Européenne à 25 membres compte 7 régions biogéographiques : Alpine, Atlantique, Boréale, Continentale, Macaronésienne, Méditerranéenne, Pannonique; La France est concernée par 4 de ces régions : Alpine, Atlantique, Continentale, Méditerranéenne.
• Comité de pilotage Natura 2000 (Copil) : Organe privilégiéde concertation et de débat.
• Document d'objectifs (DOCOB) : Il définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en oeuvre.

pour approfondir ces définitions, cliquez sur le lien :  Lexique

Le réseau est composé :

• de Sites d'Importance Communautaires (SIC)
• de Zones de Protection Spéciale (ZPS) ,
• de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

qui peuvent se recouper totalement ou partiellement pour répondre aux directives Habitats et Oiseaux .

La presqu'ile d'Arvert est concernée par :

• 3 Sites d'Importance Communautaire (SIC):
  • Site d'importance Communautaire (SIC) de la presqu'île d'ARVERT : arvert
  • Site d'importance Communautaire (SIC) des marais de la Seudre :   seudre
  • Site d'importance Communautaire (SIC) des Pertuis Charentais :    pertuis

• 2 Zones de Protection Spéciales (ZPS):
  • une ZPS  des marais doux  de Bonne Anse , de Bréjat et St Augustin :   marais doux
  • une ZPS des marais et estuaire de la seudre :   estuaire

Objectifs de l'association 'natvert':

Vous comprenez, au vu de ces inventaires détaillés, que le patrimoine naturel local (sur un périmètre réduit) est exceptionnellement riche, et qu'il  convient de se mobiliser pour :

• mieux sensibilser sédentaires et touristes, jeunes et moins jeunes à la connaissance et la préservation des sites;
• faire de cet atout naturel, un atout culturel et un lien social, en développant des activités de "découverte Nature" au travers de  visites de terrain et de conférences;
• participer aux réunions de concertation locale ( Comité de pilotage Natura2000 et autres), destinées à définir précisémment les conditions de développement économique respectueuses des zones de protection des sites et espèces  répertoriées .