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Arrêté du 26 décembre 2012
déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
NOR : TRAM1240494A

I. ― Atlantique Nord-Est, Manche, mer du Nord


Poissons


Alose (Alosa spp) : 30 cm
Barbue (Scophtalmus rombus) : 30 cm.
Flet (Platichtys flesus) : 20 cm.
Germon (Thunus alalunga) : 2 kg.
Maigre (Argyrosomus regius) : 30 cm.
Mulet (Mugil spp) : 30 cm.
Orphie (Belone belone) : 30 cm.
Sar (Diplodus sargus) : 25 cm.
Saumon (Salmo salar) : 50 cm
Truite de mer (Salmo trutta) : 35 cm
Turbot (Psetta maxima) : 30 cm.


Crustacés


Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm dans les régions Bretagne, Basse-Normandie et secteur de la baie de Granville.
Langouste rouge (Palinurus spp) : 11 cm.
Langoustine (Nephrops norvegicus) : 9 cm, uniquement pour les zones CIEM VIII a, VIII b, VIII d et VIII e.
Tourteau (Cancer pagurus) : 14 cm au nord du 48e parallèle Nord et 13 cm au sud du 48e parallèle Nord.


Mollusques et autres organismes marins


Coque (Cerastoderma edule) : 2,7 cm. Gisement de la baie de Somme, région Basse-Normandie, gisement de La Baule : 3 cm.
Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,2 cm en VIIe.
Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,2 cm pour les gisements de Bretagne Sud (Concarneau-Les Glénan ― Lorient Groix-Quiberon).
Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,5 cm pour la rade de Brest et les pertuis charentais.
Huître plate (Ostrea edulis) : 6 cm.
Huître creuse (Crassostrea gigas) : 5 cm.
Moule (Mytilus edulis) : 4 cm.
Oursin (Paracentrotus lividus) : 4 cm piquants exclus ; région Bretagne : 5,5 cm piquants exclus.
Ormeau (Haliotis spp.) : 9 cm.
Palourde japonaise (Ruditapes philippinarum) : 4 cm dans la région Basse-Normandie.
Palourde rose (Venerupis rhomboides) : 3,8 cm.
Praire (Venus verrucosa) : 4,3 cm.
Vénus (Spisula spp.) : 2,8 cm.
Vernis (Challista spp.) : 6 cm.

Article 7
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé, pouvant conduire, outre l’application d’une amende administrative, à la suspension ou au retrait immédiat de l’autorisation de pêche, pour l’année en cours ainsi que pour tout ou partie de l’année suivante dans les conditions définies par l’article L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

 

ARRETE
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

 

NOR: TRAM1226985A

Poissons

 

Anchois (Engraulis encrasicolus) : 12 cm.
Bar commun (Dicentrarchus labrax) : 42 cm.
Bar moucheté (Dicentrarchus punstatus) : 30 cm.
Barbue (Scophtalmus rombus) : 30 cm.
Cabillaud (Gadus morhua) : 42 cm.
Cardine (Lepidorhombus spp.) : 20 cm.
Chapon (Scorpaena scrofa) : 30 cm.
Chinchard (Trachurus spp.) : 15 cm.
Congre (Conger conger) : 60 cm.
Corb (Sciaena umbra) : 35 cm.
Dorade grise et rose (Spondyliosoma cantharus et Pagellus bogaraveo) : 23 cm.
Dorade royale (Sparus aurata) : 23 cm.
Eglefin (Melanogrammus aeglefinus) : 30 cm.
Espadon (Xiphias gladius) : 170 cm (LJFL) (*).
Flet (Platichthys flesus) : 20 cm.
Germon (Thunus alalunga) : 2 kg.
Hareng (Clupea harengus) : 20 cm.
Lieu noir (Pollachius virens) : 35 cm.
Lieu jaune (Pollachius pollachius) : 30 cm.
Lingue (Molva molva) : 63 cm.
Lingue bleue (Molva dipterygia) : 70 cm.
Limande (Limanda limanda) : 20 cm.
Limande sole (Microstomus kitt) : 25 cm.
Lotte (Lophius piscatorius) : 50 cm.
Maigre (Argyrosomus regius) : 45 cm.
Maquereau (Scomber spp.) : 20 cm.
Maquereau mer du Nord (Scomber spp.) : 30 cm.
Merlan (Merlangius merlangus) : 27 cm.
Merlu (Merluccius merluccius) : 27 cm.
Mostelle (Phycis blennoids) : 30 cm.
Mulet (Mugil spp.) : 30 cm.
Orphie (Belone belone) : 30 cm.
Plie/carrelet (Pleuronectes platessa) : 27 cm.
Rouget barbet ou de roche (Mullus spp.) : 15 cm.
Sar commun (Diplodus sargus) : 25 cm.
Sardine (Sardina pilchardus) : 11 cm.
Sole (Solea spp.) : 24 cm.
Thon rouge (Thunnus thynnus) : 30 kg ou 115 cm.
Turbot (Psetta maxima) : 30 cm.


Crustacés


Araignée de mer (Maia squinado) : 12 cm.
Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm.
Crevettes (autres que bouquet) : 3 cm.
Etrille (Polybius henslowi) : 6,5 cm.
Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm (LC) (*).
Langouste rouge (Palinurus spp.) : 11 cm (LC) (*).
Langoustine (Nephrops norvegicus) : 9 cm (LT) (*).
Queues de langoustine : 4,6 cm.
Tourteau au nord du 48e parallèle Nord (Cancer pagurus) : 14 cm.
Tourteau au sud du 48e parallèle Nord (Cancer pagurus) : 13 cm.


Mollusques et autres


Buccin ou bulot (Buccinum undatum) : 4,5 cm.
Clovisse (Venerupis pullastra) : 4 cm.
Couteau (Ensis spp., pharus legumen) : 10 cm.
Coque (Cerastoderma edule) : 3 cm.
Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 11 cm.
Huître creuse (Crassostrea gigas) : 5 cm.
Huître plate (Ostrea edulis) : 6 cm.
Mactre solide (Spisula solida) : 2,5 cm.
Moule (Mytilus edulis) : 4 cm.
Olives de mer (Donax spp.) : 2,5 cm.
Ormeau (Haliotis spp.) : 9 cm.
Oursin (Paracentrotus lividus) : 4 cm (piquants exclus).
Oursin, région Bretagne (Paracentrotus lividus) : 5,5 cm (piquants exclus).
Palourde (Ruditapes decussatus) : 4 cm.
Palourde japonaise (Ruditapes philipinarum) : 4 cm.
Palourde rose (Venerupis rhomboides) : 4 cm.
Palourde rouge (Callista chione) : 6 cm.
Praire (Venus verrucosa, mercenaria mercenaria) : 4,3 cm.
Poulpe (Octopus vulgaris, Eledone cirrosa) : 750 g.
Vanneau ou pétoncle (Chlamys spp.) : 4 cm.
Venus (Spisula spp.) : 2,8 cm.
Vernis (Challista spp.) : 6 cm.

 

MESURE DE LA TAILLE D'UN ORGANISME MARIN

1. Toutes les espèces, sauf les istiophoridés, sont mesurées en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court (cf. art. 10 du CE n° 520/2007).
2. Pour les istiophoridés, la taille est mesurée de la pointe de la mâchoire inférieure à la fourche de la nageoire caudale.
3. La taille des langoustines (Nephrops norvegicus) est mesurée :
― soit parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax (longueur de la carapace) ;
― soit de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae (longueur totale ― LT) ;
― dans le cas des queues de langoustines détachées, à partir du bord antérieur du premier segment trouvé sur la queue jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae. Cette mesure est faite à plat, sans étirement et sur la face dorsale.
4. La taille des homards (Homarus gammarus) correspond à la longueur de la carapace mesurée parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax.
5. La taille des langoustes (Palinuridae) correspond à la longueur de la carapace mesurée de la pointe du rostre jusqu'au point médian de la bordure distale du céphalothorax.
6. La taille des tourteaux correspond à la largeur maximale de la carapace mesurée perpendiculairement à la ligne médiane antéropostérieure de la carapace.
7. La taille des araignées de mer correspond à la longueur de la carapace mesurée le long de la ligne médiane à partir du bord de la carapace entre les rostres jusqu'au bord postérieur de la carapace.
8. La taille des mollusques bivalves correspond à la plus grande dimension de la coquille.

 

 

 


Date de création : 07/12/2012 11:00
Dernière modification : 07/12/2012 11:00
Catégorie : - Pêche
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